Voici les conditions générales de ventes sur le site Nimbus.re pour l’achat :
1. Objet Le site Nimbus.re (« le Site ») est une vitrine présentant les œuvres originales de l’artiste Nimbus (« l’Artiste »). Aucune vente de ses oeuvres n’est réalisée directement en ligne. Ces Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet d’encadrer les termes et conditions des ventes effectuées hors ligne suite à une prise de contact via le Site.
2. Champ d’application Les présentes CGV s’appliquent à toute commande d’œuvres effectuée directement avec l’Artiste, par contact électronique ou tout autre moyen de communication. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Commande Les commandes se font via le formulaire de contact disponible sur le Site, par e-mail ou par tout autre moyen convenu avec l’Artiste. Une commande est considérée comme validée uniquement après confirmation écrite de l’Artiste, précisant les détails de l’œuvre, son prix, et les modalités de paiement et de livraison.
4. Prix Les prix des œuvres sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ou d’expédition, le cas échéant, sont précisés au moment de la commande et sont à la charge de l’acheteur.
5. Paiement Le paiement s’effectue selon les modalités convenues avec l’Artiste, par virement bancaire, chèque ou espèces. Toute commande validée doit être réglée avant la livraison de l’œuvre, sauf accord contraire précisé dans la confirmation de commande.
6. Livraison Les conditions de livraison sont définies avec l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de l’emplacement géographique de l’Acheteur. L’Artiste ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou sur-mesure.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision par écrit (courrier électronique ou postal) à l’Artiste. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. L’œuvre doit être renvoyée dans son état d’origine et dans son emballage d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’œuvre retournée.
8. Propriété intellectuelle L’ensemble des œuvres présentées sur le Site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation des images ou des œuvres sans l’autorisation expresse de l’Artiste est strictement interdite.
9. Garanties et responsabilité L’Artiste garantit que les œuvres sont conformes à leur description. Cependant, les variations de couleur ou de texture dues à l’écran ou à la photographie ne peuvent constituer un motif de réclamation.
L’Artiste ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir lors de l’utilisation ou de la manipulation des œuvres.
10. Données personnelles Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou tout autre moyen sont traitées conformément à la politique de confidentialité présentée sur le Site. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des communications avec l’Artiste et ne sont pas transmises à des tiers.
11. Modification des CGV Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’Artiste. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
12. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de l’Artiste.
1. Objet Le site Nimbus.re (« le Site ») propose à la vente des produits imprimés à la commande (« les Produits ») reprenant les visuels originaux créés par l’artiste Nimbus (« l’Artiste »), grâce à la plateforme Gelato.com (« Gelato »). Ces Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent les ventes réalisées via cette plateforme.
2. Champ d’application Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par un client (« l’Acheteur ») sur la partie SHOP du Site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Commande Les commandes sont passées directement en ligne via le Site. Une fois validée, la commande est transmise à Gelato pour l’impression et l’expédition. L’Acheteur est responsable de fournir des informations exactes et complètes lors du processus de commande.
4. Prix Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au prix total lors de la validation de la commande et dépendent de l’adresse de livraison et du mode d’expédition choisi.
5. Paiement Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés acceptés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande n’est confirmée qu’après validation du paiement.
6. Livraison 6.1. Modalités de livraison Les Produits sont imprimés et expédiés directement par Gelato. Les délais de livraison varient en fonction de l’emplacement de l’Acheteur et des options choisies lors de la commande.
6.2. Responsabilité Nimbus et Gelato ne peuvent être tenus responsables des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles (force majeure, grèves, etc.).
7. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur ne peut pas exercer de droit de rétractation pour les Produits personnalisés ou imprimés à la demande. Toute commande est donc considérée comme ferme et définitive.
8. Conformité et réclamations 8.1. Garantie de conformité Les Produits livrés doivent être conformes à la commande. En cas de Produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours suivant la réception pour signaler le problème via le formulaire de contact du Site ou par e-mail.
8.2. Réclamations Les réclamations doivent être accompagnées de preuves (photos du Produit défectueux ou non conforme). Si la réclamation est jugée valide, un remboursement ou un remplacement sera proposé.
9. Propriété intellectuelle Les visuels présents sur les Produits sont la propriété exclusive de l’Artiste Nimbus. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
10. Données personnelles Les données collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité présentée sur le Site. Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers hors de Gelato.
Voici le lien de la politique de confidentialité de Gelato.
11. Modification des CGV Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
12. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
